Juin 2026 • N° 06 BARTHÉLÉMAG L'actualité sociale du mois L’ÉVOLUTION DES MODES ALTERNATIFS DE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS : présente-t-elle enfin un intérêt pour les parties ? LICENCIEMENT IRRÉGULIER ET SANS CAUSE RÉELLE ET SÉRIEUSE : une double indemnisation...
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Juin 2026 • N° 06 BARTHÉLÉMAG L'actualité sociale du mois L’ÉVOLUTION DES MODES ALTERNATIFS DE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS : présente-t-elle enfin un intérêt pour les parties ? LICENCIEMENT IRRÉGULIER ET SANS CAUSE RÉELLE ET SÉRIEUSE : une double indemnisation est-elle possible ? APPLICATION D’UNE CONVENTION COLLECTIVE : quid en cas d’annulation de l’arrêté d’extension ? RÉFORME DE L’INCAPACITÉ PERMANENTE : LES DÉCRETS ET ARRÊTÉS SONT PUBLIÉS L’EXPERTISE DU CONSEIL SCIENTIFIQUE : Fermeture d’un établissement : retour sur les conditions d’application de la loi Florange
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