REPUBLIQUE FRANCAISE AR Prefecture EXTRAIT DU REGISTRE DEPARTEMENT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Haute-Loire 043-214300675-20260812-2026_41-DE Reçu le 14/08/2026 DE LA COMMUNE DE CHAVANIAC-LAFAYETTE Séance du 12 Août 2026 L'an deux mil vingt-six et...
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REPUBLIQUE FRANCAISE AR Prefecture EXTRAIT DU REGISTRE DEPARTEMENT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Haute-Loire 043-214300675-20260812-2026_41-DE Reçu le 14/08/2026 DE LA COMMUNE DE CHAVANIAC-LAFAYETTE Séance du 12 Août 2026 L'an deux mil vingt-six et le douze août à 20h30 le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame MANSOT Luce Maire. Présents : MM MANSOT L, THOMAS Y, GUYON M, OLLIER PB, JOUVE D, MASSE C, BURIANNE R, MAURIN Q. Absents excusés : MM MARTIN G (pouvoir à THOMAS Y), PUGNERES C (pouvoir à JOUVE D), DEQUIDT L (pouvoir à GUYON M). Secrétaire de séance : Mme MASSE C. NOMBRES DE MEMBRES : Afférents au Conseil Municipal : 11 En exercice : 11 Qui ont pris part à la délibération : 11 Date de la convocation : 04/08/2026 Date d’affichage : 04/08/2026 N° 2026-41 Objet : Prescription de l'élaboration de la carte communale de la commune de CHAVANIAC-LAFAYETTE Le Conseil m
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