COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 13 AVRIL 2022 A 14 h 00 M. Marc BRIDOUX, Président de la Communauté de Communes du Ternois, souhaite la bienvenue aux Membres présents au Complexe Sportif Intercommunal de ST POL/TERNOISE. ADOPTION DU...
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COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 13 AVRIL 2022 A 14 h 00 M. Marc BRIDOUX, Président de la Communauté de Communes du Ternois, souhaite la bienvenue aux Membres présents au Complexe Sportif Intercommunal de ST POL/TERNOISE. ADOPTION DU COMPTE RENDU DU DERNIER CONSEIL COMMUNAUTAIRE M. BRIDOUX soumet à l’approbation des Membres le compte-rendu de la séance du conseil communautaire du 24 mars 2022. Les Membres approuvent à l’unanimité ce compte-rendu. ****************** M. Christopher BEHARELLE, Maire de Bergueneuse est désigné secrétaire de séance. DELIBERATION FIXANT LES TAUX D’IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES 2022 M. le Président propose de maintenir en 2022 les taux d’imposition appliqués en 2021 pour les trois autres taxes, à savoir : Cotisation Foncière des Entreprises 24,08% Taxe Foncière Non Bâti 5,54% Taxe Foncière Bâti 1,46% RAPPEL GEMAPI votée le 29/09/2021 : Produit attendu pour 2022 par cette taxe à 585 000€, représentant 15€ par habitant Les membres
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