AJCT - mensuel - décembre 2022 - pages 597 à 664 - n° 12 CT A CCTUALITÉ J URIDIQUE C OL OLLECTIVITÉS T ERRITORIALES Dossier L 603 ES COLLECTIVITÉS FACE AU FAIT RELIGIEUX 628 Infractions aux règles d’urbanisme et pouvoirs du maire : recommandations pratiques...
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AJCT - mensuel - décembre 2022 - pages 597 à 664 - n° 12 CT A CCTUALITÉ J URIDIQUE C OL OLLECTIVITÉS T ERRITORIALES Dossier L 603 ES COLLECTIVITÉS FACE AU FAIT RELIGIEUX 628 Infractions aux règles d’urbanisme et pouvoirs du maire : recommandations pratiques Thomas Vaseux 631 Hausse des prix dans les contrats de restauration collective : quelles marges de manœuvre pour les collectivités territoriales ? Pierre Villeneuve 634 4 Contentieux administratif : panorama de jurisprudence (1err janv. 2022-30 juin 2022) ref : 332212 Marie-Christine Rouault 9 782993 322123 Version numérique incluse*
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