> hebdomadaire 198e année 20 octobre 2022 n° 36 / 7969e pages 1801 à 1848 CHRONIQUE / Responsabilité civile Qu’est-ce qu’un dommage corporel ? Retour sur une notion-clé du droit de la responsabilité civile > Jonas Knetsch 1815 ÉDITORIAL 1801 Variations sur...
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> hebdomadaire 198e année 20 octobre 2022 n° 36 / 7969e pages 1801 à 1848 CHRONIQUE / Responsabilité civile Qu’est-ce qu’un dommage corporel ? Retour sur une notion-clé du droit de la responsabilité civile > Jonas Knetsch 1815 ÉDITORIAL 1801 Variations sur le thème du principe majoritaire, Philippe Jestaz ACTUALITÉS 1804 Garantie de conformité (domaine) : exclusion des contrats de louage d’ouvrage Version numérique incluse* 1804 Transport aérien (indemnisation) : opération comprenant plusieurs compagnies 1804 Société par actions simplifiée (statuts) : portée des actes extra-statutaires 1804 Sociétés anonymes (actions de garantie) : fonds commun de placement 1806 Testament (nullité) : incapacité de lire du testateur 1810 Enseignant-chercheur (indemnité) : exercice d’une profession libérale POINTS DE VUE 1811 Réforme du droit des contrats spéciaux : abrogeons le dépôt irrégulier !, Antoine Touzain 1813 Les communiqués du Conseil d’État, Xavier Mignot ÉTUDES ET COMMENTAIRES 1822 Chronique
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