AJCT - mensuel - novembre 2022 - pages 533 à 596 - n° 11 CT A CCTUALITÉ J URIDIQUE C OL OLLECTIVITÉS T ERRITORIALES Dossier 539 L’INTÉRÊT GÉNÉRAL 561 L’hôpital de proximité, nouvel outil du développement territorial de l’offre de soins Arnaud Lami 565 Le...
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AJCT - mensuel - novembre 2022 - pages 533 à 596 - n° 11 CT A CCTUALITÉ J URIDIQUE C OL OLLECTIVITÉS T ERRITORIALES Dossier 539 L’INTÉRÊT GÉNÉRAL 561 L’hôpital de proximité, nouvel outil du développement territorial de l’offre de soins Arnaud Lami 565 Le point sur… le schéma de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables (SPASER) Catherine Ribot 569 9 Définition et gestion du domaine privé : questions d’actualité - Comment sécuriser ref : 332211 le régime fondamental du domaine privé ? Frédéric Matha et David Blondel 9 782993 322116 Version numérique incluse*
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