M aire 52 e Année I Vente sur abonnement I 46 numéros par an Paris, le 30 juin 2026 - n° 2416 la lettre du correspondance hebdomadaire Directeur Guy Sorman Le Sénat veut donner plus de L'essentiel visibilité à l’intercommunalité ÉNERGIES DURABLES Implanter...
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M aire 52 e Année I Vente sur abonnement I 46 numéros par an Paris, le 30 juin 2026 - n° 2416 la lettre du correspondance hebdomadaire Directeur Guy Sorman Le Sénat veut donner plus de L'essentiel visibilité à l’intercommunalité ÉNERGIES DURABLES Implanter des panneaux photovoltaïques Les délégués des communes doivent inciter l’intercommunalité à sur vos friches P. 2 adopter un projet de territoire. CONSULTATION DES La délégation aux collectivités territoriales du Sénat a publié il y a CITOYENS quelques jours un rapport intitulé « Intercommunalité : affirmer la lo- Attention à distinguer référendum et gique de partenariat des territoires ». Les sénateurs excluent toute nou- simple votation P. 3 velle révolution territoriale. L’obligation, posée par la loi NOTRe de 2015, que les communautés de communes comptent au moins 15 000 habitants ADMINISTRATION (même s’il existe de multiples dérogations) a abouti, dans certaines ré- Optez pour la transmission dématérialisée gions, à des ensemble
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