Revue des Alain BÉNABENT Laurent AYNÈS Philippe STOFFEL-MUNCK contrats Directeurs scientifiques Julia HEINICH Directrice éditoriale Denis MAZEAUD Thierry REVET Fondateurs TRIMESTRIEL - Décembre 2024 2024/4 Notamment dans ce numéro : CHRONIQUES DROIT COMMUN...
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Revue des Alain BÉNABENT Laurent AYNÈS Philippe STOFFEL-MUNCK contrats Directeurs scientifiques Julia HEINICH Directrice éditoriale Denis MAZEAUD Thierry REVET Fondateurs TRIMESTRIEL - Décembre 2024 2024/4 Notamment dans ce numéro : CHRONIQUES DROIT COMMUN DES CONTRATS Théorie générale ➜ Le dol et l’obligation d’information – par Rémy Libchaber (P. 9) ➜ Responsabilité d’un contractant vis-à-vis d’un tiers : nouveau rebondissement… – par Mathias Latina (P. 12) Responsabilité ➜ Pas de responsabilité contractuelle du preneur à bail commercial sans preuve du préjudice causé ! – par Marie Dugué (P. 20) CONTRATS SPÉCIAUX Contrats et nouvelles technologies ➜ Refus d’efficacité d’une signature scannée – par Jérôme Huet (P. 28) Contrats de jouissance ➜ Qualification du contrat : bail ou entreprise ? – par Jean-Baptiste Seube (P. 35) Contrats de distribution ➜ L’obligation du franchiseur d’actualiser l’information déjà délivrée – par Frédéric Buy (P. 40) CONTRAT ET AUTRES DROITS Droit administr
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