La MDPH 58 recherche des conciliateurs Lorsqu'une personne handicapée ou son représentant légal estime qu'une décision de la Commission des droits et de l'autonomie (CDAPH) méconnaît ses droits, elle peut demander l'intervention d'une personne qualifiée...
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La MDPH 58 recherche des conciliateurs Lorsqu'une personne handicapée ou son représentant légal estime qu'une décision de la Commission des droits et de l'autonomie (CDAPH) méconnaît ses droits, elle peut demander l'intervention d'une personne qualifiée chargée de proposer des mesures de conciliation. Les missions des conciliateurs Les principales missions des personnes chargées de la conciliation sont : Expliquer la décision prise à la personne en situation de handicap Faire le point sur la législation en vigueur Attirer l’attention de la CDAPH sur des éléments manquants Donner son avis sur la décision prise dans le rapport de conciliation Orienter la personne vers une autre sstructure tructure si la contestation ne porte pas sur l’une des compétences de la MDPH Conciliation et recours L'engagement d'une procédure de conciliation ne remet pas en cause le droit d’intenter un recours gracieux ou contentieux mais suspend les délais de recours gracieux et contentieux. Remarque :
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