NOTE INFORMANT LE PERSONNEL DES ÉLECTIONS ELECTIONS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) La Direction de l’entreprise a l’intention de procéder aux élections des membres du CSE, conformément aux dispositions légales et réglementaires. Les...
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NOTE INFORMANT LE PERSONNEL DES ÉLECTIONS ELECTIONS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) La Direction de l’entreprise a l’intention de procéder aux élections des membres du CSE, conformément aux dispositions légales et réglementaires. Les effectifs de l’entreprise à prendre en compte s’élevant à ……17……., le nombre de représentants à élire sera : de …1…. titulaire et …1… suppléant. Ces élections auront lieu en principe le ……………………… Si aucun salarié ne se porte candidat dans un délai de 30 jours à compter de ce jour, l’entreprise pourra conclure un procès-verbal de carence. La Direction prendra contact avec les organisations syndicales représentatives en vue de négocier le protocole d’accord préélectoral sur l’organisation de ces élections, si une candidature se manifeste dans un délai de 30 jours. A défaut de réponse des organisations syndicales, la Direction fixerait conformément à la loi les règles de déroulement des opérations électorales et en informera les salariés. Fai
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