Accusé de réception en préfecture 094-219400413-20260831-AR202608_06-AI Date de télétransmission : 31/08/2026 Date de réception préfecture : 31/08/2026 Mis à jour par arrêté du 31/08/2026 Règlement des Médiathèques municipales d’Ivry-sur-Seine Le Règlement...
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Accusé de réception en préfecture 094-219400413-20260831-AR202608_06-AI Date de télétransmission : 31/08/2026 Date de réception préfecture : 31/08/2026 Mis à jour par arrêté du 31/08/2026 Règlement des Médiathèques municipales d’Ivry-sur-Seine Le Règlement présente les règles d’usage des lieux, ainsi que la législation régissant les services des médiathèques municipales d’Ivry-sur-Seine. Le règlement est présenté et remis aux personnes s’inscrivant dans les médiathèques. Il est consultable par voie d’affichage et sur le portail des médiathèques. Tout usager doit en prendre connaissance et le respecter. Le personnel, garant de la qualité et du niveau de ce service public de proximité, est chargé de son application. 1. La législation en vigueur dans les Médiathèques Article 1 En matière de données personnelles : - Conformément à la législation (Loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 et Règlement Général sur la Protection des Données applicable aux membres de l’
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