CONVENTION ETABLIE EN VUE DE L’EDITION GRATUITE DE L’AGENDA MUNICIPAL Entre les soussignés : D’une part, La Municipalité d’ITTEVILLE (91). Représentée par Madame Françoise Guillard agissant en qualité de Maire. D’autre part, MAIRIE INFO – SAS au capital de...
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CONVENTION ETABLIE EN VUE DE L’EDITION GRATUITE DE L’AGENDA MUNICIPAL Entre les soussignés : D’une part, La Municipalité d’ITTEVILLE (91). Représentée par Madame Françoise Guillard agissant en qualité de Maire. D’autre part, MAIRIE INFO – SAS au capital de 8.000 € N° SIRET 480 323 955 R.C.S. Lisieux 13 Route de Rouen 14130 Pont l’Évêque Représentée par Monsieur Alexandre Messent en qualité de Président. IL EST CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT : 1° La société MAIRIE INFO se voit confier par la Municipalité l’édition de son AGENDA OFFICIEL. 2° L’ensemble des frais sera à la charge de MAIRIE INFO : composition, impression, photogravure, brochage, livraison en Mairie. 3° Une lettre accréditive ainsi que la liste des fournisseurs locaux et extra locaux de la municipalité seront fournies à MAIRIE INFO pour permettre la prospection publicitaire. Une réunion de coordination sera organisée avec le chef de projet de la municipalité et le représentant de MAIRIE INFO avant le démarrage de la prospect
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