République Française – Département de l’Essonne Arrondissement d’Étampes – Canton de Mennecy COMMUNE D’ITTEVILLE DECISION MUNICIPALE N° 23 -2026 SIGNATURE D’UNE CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC AVEC LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D’ESSSONNE POUR...
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République Française – Département de l’Essonne Arrondissement d’Étampes – Canton de Mennecy COMMUNE D’ITTEVILLE DECISION MUNICIPALE N° 23 -2026 SIGNATURE D’UNE CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC AVEC LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D’ESSSONNE POUR LE STATIONNEMENT D’UNE RECYCLERIE MOBILE LE 26 SEPTEMBRE 2026 La Maire de la Commune d’ITTEVILLE, VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2122-21 et L.2122-22 ; VU la délibération du Conseil municipal n° 77-2026 en date du 27 mars 2026, donnant délégation au Maire pour ester en justice et prendre toute décision relative à la défense des intérêts de la commune ; VU la convention d’occupation du domaine public entre la Commune d’Itteville et la Communauté de Communes du Val d’Essonne, relative à l’installation d’une recyclerie mobile sur le parking de la salle polyvalente Marcel Cerdan, route du Bouchet à Itteville, le 26 septembre 2026 ; CONSIDERANT que, dans le cadre de sa compétence en matière
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