République Française – Département de l’Essonne Arrondissement d’Étampes – Canton de Mennecy COMMUNE D’ITTEVILLE DECISION MUNICIPALE N° 24-2026 CONSTITUTION D'UNE PROVISION POUR DEPRECIATION DES CREANCES IRRECOUVRABLES OU DOUTEUSES — COMPTE 491 La Maire de...
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République Française – Département de l’Essonne Arrondissement d’Étampes – Canton de Mennecy COMMUNE D’ITTEVILLE DECISION MUNICIPALE N° 24-2026 CONSTITUTION D'UNE PROVISION POUR DEPRECIATION DES CREANCES IRRECOUVRABLES OU DOUTEUSES — COMPTE 491 La Maire de la Commune d’ITTEVILLE, VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122- 23 ; VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles R. 2321-2 et suivants relatifs aux provisions et dépréciations ; VU le décret n° 2022-1008 du 15 juillet 2022 relatif aux provisions et dépréciations des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, et notamment son article 11, qui supprime l'obligation de délibération de l'assemblée délibérante pour la constitution, l'ajustement ou la reprise des provisions et dépréciations, une décision de l'ordonnateur étant désormais suffisante ; VU la délibération n°77-2026 du 27 mars 2026 portant délégation de pouvoirs au
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