STATUTS CAISSE DES ECOLES D’ITTEVILLE MODIFIES LE 24/06/2026 La Caisse des Ecoles de la Commune d’Itteville est instituée en application des textes législatifs et réglementaires y afférent ; notamment du Code Général des Collectivités Territoriales et du...
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STATUTS CAISSE DES ECOLES D’ITTEVILLE MODIFIES LE 24/06/2026 La Caisse des Ecoles de la Commune d’Itteville est instituée en application des textes législatifs et réglementaires y afférent ; notamment du Code Général des Collectivités Territoriales et du Code de l’Education. ARTICLE 1 – OBJET La Caisse des Ecoles de la Commune d’Itteville est un établissement public communal qui a pour but d’encourager et de faciliter la fréquentation des écoles maternelles et primaires de l’enseigne public en portant une attention particulière aux enfants des familles les moins favorisées. La Caisse des Ecoles peut mener des actions de caractère éducatif, culturel, social et sanitaire en faveur des enfants relevant de l’enseignement du 1 et 2nd degré ; er notamment les dispositifs de réussite éducative ayant pour objet de favoriser les coopérations éducatives au bénéfice des enfants des écoles maternelles et élémentaires. La Caisse des Ecoles développe ses actions sur l’ensemble du territoire de la Co
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