COMMUNE D’ITTEVILLE Mairie 103, rue Saint Germain 91760 ITTEVILLE Représentée par Madame la Maire, Françoise GUILLARD Tél : 01 64 93 77 00 – Mail : maire@mairie-itteville.fr CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ENTRE LA COMMUNE ET LA COMMUNAUTE DE...
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COMMUNE D’ITTEVILLE Mairie 103, rue Saint Germain 91760 ITTEVILLE Représentée par Madame la Maire, Françoise GUILLARD Tél : 01 64 93 77 00 – Mail : maire@mairie-itteville.fr CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ENTRE LA COMMUNE ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D’ESSONNE Entre : La Communauté de Communes du Val d’Essonne, représentée par Monsieur Patrick IMBERT en qualité de Président, agissant pour le compte de son prestataire la Recyclerie du Gâtinais ci- dénommée après l’Occupant ; Et La Commune d’Itteville, sise 103 rue Saint Germain - 91760 ITTEVILLE, représentée par la Maire, Madame Françoise GUILLARD, ci dénommée après la Commune, Préambule Dans la cadre de la gestion et de valorisation des déchets, la communauté de communes du Val d’Essonne ci-après la CCVE, souhaite mettre en place, pour le compte de son prestataire la Recyclerie du Gâtinais, le passage d’une recyclerie mobile sur le territoire de la Commune. La Commune quant à elle, est favorable à ce dispositif. Artic
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