Règlement Intérieur du Conseil d'Administration du CCAS de la ville d’ITTEVILLE (91760) Préambule Le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) est un établissement public administratif communal doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière. Son...
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Règlement Intérieur du Conseil d'Administration du CCAS de la ville d’ITTEVILLE (91760) Préambule Le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) est un établissement public administratif communal doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière. Son organisation et son fonctionnement sont régis par les articles L.123-4 à L.123-9 et R.123-1 à R.123-38 du Code de l’action sociale et des familles (CASF). Conformément à l’article R.123-19 du Code de l’Action Sociale et des Familles, le Conseil d’administration du CCAS établit son règlement intérieur, afin d’organiser son fonctionnement interne. A compter de son approbation en séance, tout membre est réputé en avoir pris connaissance et devra en respecter l’ensemble des dispositions. Le présent règlement intérieur précise les modalités de fonctionnement du Conseil d’administration (CA) afin de garantir la transparence et la bonne administration de l’établissement. Sommaire : Chapitre 1 : Composition du Conseil d’administration Chapit
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