CONVENTION RELATIVE A LA FACTURATION DES FRAIS DE RESTAURATION POUR LES ELEVES EXTERIEURS A LA COMMUNE DE BREUILLET, INSCRITS EN SECTION SPECIALISEE AU SEIN D’UNE UNITE LOCALE D’INCLUSION SCOLAIRE (ULIS) ENTRE LES SOUSSIGNES : La commune de BREUILLET...
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CONVENTION RELATIVE A LA FACTURATION DES FRAIS DE RESTAURATION POUR LES ELEVES EXTERIEURS A LA COMMUNE DE BREUILLET, INSCRITS EN SECTION SPECIALISEE AU SEIN D’UNE UNITE LOCALE D’INCLUSION SCOLAIRE (ULIS) ENTRE LES SOUSSIGNES : La commune de BREUILLET Domiciliée 42 Grande Rue – 91 650 Breuillet, Représentée par son Maire en exercice, Monsieur Bernard SPROTTI Autorisé aux fins des présentes par délibération N°2020 I 09 De la séance du Conseil Municipal en date du 1er avril 2026 D’une part, ET La société SOGERES Dont le siège social se situe 6 rue de la Redoute 78280 Guyancourt, Représentée par Monsieur Samir HAMDANI, Directeur Régional Autorisé aux fins des présentes par décision en date du 1er mars 2014 D’autre part, ET La commune d’Itteville Domiciliée 103 Rue de Saint Germain Représentée par Madame Françoise GUILLARD En sa qualité de Maire En exécution de la délibération du Conseil Municipal en date du Préambule La commune de Breuillet par délibération N°2012 I 01 en date du 28 mars 2
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