République Française – Département de l’Essonne Arrondissement d’Étampes – Canton de Mennecy COMMUNE D’ITTEVILLE DECISION MUNICIPALE N° 04 -2026 AUTORISATION DE COMMANDE DU LOGICIEL CARTADS POUR LE SERVICE URBANISME La Maire de la Commune d’ITTEVILLE, VU le...
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République Française – Département de l’Essonne Arrondissement d’Étampes – Canton de Mennecy COMMUNE D’ITTEVILLE DECISION MUNICIPALE N° 04 -2026 AUTORISATION DE COMMANDE DU LOGICIEL CARTADS POUR LE SERVICE URBANISME La Maire de la Commune d’ITTEVILLE, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2122-22 ; VU la délibération n° 77-2026 en date du 27 mars 2026 aux termes de laquelle le Conseil Municipal a délégué au Maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées aux articles L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ; VU le Code de la commande publique ; VU le devis établi par la société Nexpublica, relatif au projet de souscription au logiciel CartADS – Édition Plus, en date du 3 février 2026 ; CONSIDÉRANT la nécessité pour la commune de se doter d’un nouvel outil informatique performant afin d’assurer le suivi, l’instruction dématérialisée et la gestion des autorisations d’urbanisme ; CONS
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