ANNEXE AU CONTRAT SVP — FORMULE INTEGRALE Le contrat SVP est souscrit au nom de la Communauté de Communauté du Val d’Essonne, au profit de la commune d'Itteville, qui a expressément formulé son accord pour y adhérer. Dans ce cadre, la commune bénéficiera...
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ANNEXE AU CONTRAT SVP — FORMULE INTEGRALE Le contrat SVP est souscrit au nom de la Communauté de Communauté du Val d’Essonne, au profit de la commune d'Itteville, qui a expressément formulé son accord pour y adhérer. Dans ce cadre, la commune bénéficiera des services de la société SVP avec des codes d’accès particuliers, pendant une durée de 3 ans ferme à compter du 1°' février 2026. La Communauté de Communauté du Val d’Essonne réglera les sommes dues au prestataire selon les termes de la convention, charge à elle de refacturer trimestriellement à la commune selon le tableau suivant (prix ferme sur 3 ans) : Coût mensuel HT | Coût mensuel TTC| Coût trimestriel HT | Coût trimestriel TTC ltteville 365,00 € 438,00 € 1 095,00 € 1 314,00 € Pour SVP Pour la CCVE Date : 18/02/2026 Date : Son Président, Monsieur Patrick IMBERT Signature Pour la Commune d'ltteville, Son Maire, Françoise GUILLARD Accusé de réception en préfecture 091-219103157-20260416-03-2026-AR Date de réception préfecture : 16
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