République Française – Département de l’Essonne Arrondissement d’Étampes – Canton de Mennecy COMMUNE D’ITTEVILLE DECISION DU CCAS N° 19 - 2026 Signature d’une convention de partenariat avec « le Comité de l’Essonne de la Ligue contre le Cancer » dans le...
More
République Française – Département de l’Essonne Arrondissement d’Étampes – Canton de Mennecy COMMUNE D’ITTEVILLE DECISION DU CCAS N° 19 - 2026 Signature d’une convention de partenariat avec « le Comité de l’Essonne de la Ligue contre le Cancer » dans le cadre de la Color Run du 18 octobre 2026. La présidente du Centre Communal d’Action Sociale de la Commune d’Itteville, VU le Code de l’action sociale et des familles, notamment ses dispositions relatives aux missions des CCAS ; VU la délibération du Conseil d’administration du CCAS n° 12-2026 en date du 26 mai 2026 portant délégation de pouvoirs à la présidente, vice-président et vice-président déléguée ; VU les articles L.123-5 et R.123-2 du code de l’action sociale et des familles qui confient aux CCAS la charge de mener une action générale de prévention et de développement social dans la commune par le biais de prestations en espèces, remboursables ou non et de prestations en nature. VU la volonté du conseil d’administration du CCAS
Less