CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE POINTS D’ACCES AU WIFI TERRITORIAL DU VAL D’ESSONNE ET D’AUTORISATION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC Entre les soussignés La Communauté de Communes du Val d’Essonne N° SIRET : 25910054600046 Sis : Parvis des Communauté -...
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CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE POINTS D’ACCES AU WIFI TERRITORIAL DU VAL D’ESSONNE ET D’AUTORISATION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC Entre les soussignés La Communauté de Communes du Val d’Essonne N° SIRET : 25910054600046 Sis : Parvis des Communauté - BP 29 - 91610 BALLANCOURT-SUR-ESSONNE Téléphone : 01 64 93 21 20 96 Représentée par Monsieur Patrick IMBERT, Président autorisé par la délibération n° ………………….-2025 du conseil communautaire en date du 16 décembre 2025, Ci-dessous désignée « la C.C.V.E. » D’une part Et ITTEVILLE La commune de …………………………………………………………………. 103 rue Saint-Germain 91760 ITTEVILLE Sis : ……………………………………………………………………………………. Téléphone : ……………………………………………………………………….. 01 64 93 77 00 Françoise GUILLARD 73-2026 Représentée par ………………………………………, Maire autorisé par la délibération n°…………………………. du conseil municipal en date du …………………………………………… 27/03/2026 Ci-dessous désignée « La commune » D’autre part Il a été convenu ce qui suit : Le Wifi territorial permet de faire bén
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