NN ppasss Ville d’Itteville COMMUNE D’ITTEVILLE Mairie 103, rue Saint Germain 91 760 ITTEVILLE Représentée par Madame la Maire, Françoise GUILLARD Tél: 01 64 93 77 00 - Mail : maire@mairie-itteville.fr CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ITTEVILLE /...
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NN ppasss Ville d’Itteville COMMUNE D’ITTEVILLE Mairie 103, rue Saint Germain 91 760 ITTEVILLE Représentée par Madame la Maire, Françoise GUILLARD Tél: 01 64 93 77 00 - Mail : maire@mairie-itteville.fr CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ITTEVILLE / Monsieur Le Pasteur Louis BOZARD Entre : Monsieur Le Pasteur Louis BOZARD, en qualité de représentant des membres de sa communauté itinérante, ci dénommée après l’Occupant ; Et, La Commune d’Itteville, sise 103 rue Saint Germain - 91760 Itteville, représentée par la Maire, Madame Françoise GUILLARD, ci dénommée après la Commune, Préambule Considérant la demande d'installation temporaire formulée par une communauté itinérante sur un espace relevant du domaine public communal, Considérant l’accord oral donné par Madame la Maire à titre temporaire et exceptionnel, ILa été convenu ce qui suit : La présente convention a pour objet d’encadrer les conditions d'occupation temporaire, précaire et révocable du domaine public communal. Accusé de
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