République Française – Département de l’Essonne Arrondissement d’Étampes – Canton de Mennecy COMMUNE D’ITTEVILLE DECISION MUNICIPALE N° 03 -2026 ADHESION DE LA COMMUNE D’ITTEVILLE AU CONTRAT « FORMULE INTEGRALE SVP » SOUSCRIT PAR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES...
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République Française – Département de l’Essonne Arrondissement d’Étampes – Canton de Mennecy COMMUNE D’ITTEVILLE DECISION MUNICIPALE N° 03 -2026 ADHESION DE LA COMMUNE D’ITTEVILLE AU CONTRAT « FORMULE INTEGRALE SVP » SOUSCRIT PAR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D’ESSONNE La Maire de la Commune d’ITTEVILLE, VU le Code Général des Collectivités Territoriales ; VU la délibération n° 77-2026 en date du 27 mars 2026 aux termes de laquelle le Conseil Municipal a délégué au Maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées aux articles L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ; VU la délibération du Conseil communautaire de la Communauté de communes du Val d’Essonne autorisant la souscription d’un contrat « Formule intégrale SVP » au profit de ses communes membres ; VU le contrat « Formule intégrale SVP » souscrit par la Communauté de communes du Val d’Essonne, en date du 13 février 2026, pour une durée ferme de trois ans à comp
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