République Française – Département de l’Essonne Arrondissement d’Étampes – Canton de Mennecy COMMUNE D’ITTEVILLE ARRÊTÉ MUNICIPAL N° DG 2026-08-01 PORTANT OPPOSITION AU TRANSFERT DE CERTAINS POUVOIRS DE POLICE SPECIALE AU PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE DE...
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République Française – Département de l’Essonne Arrondissement d’Étampes – Canton de Mennecy COMMUNE D’ITTEVILLE ARRÊTÉ MUNICIPAL N° DG 2026-08-01 PORTANT OPPOSITION AU TRANSFERT DE CERTAINS POUVOIRS DE POLICE SPECIALE AU PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D’ESSONNE La Maire de la Commune d’ITTEVILLE, VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses dispositions relatives aux compétences de la Communauté de Communes du Val d’Essonne en matière de collecte des déchets ménagers, d’accueil des gens du voyage, d’assainissement des eaux usées, de la circulation et stationnement, de la publicité et au transfert de pouvoirs de police spéciale au président de l’établissement public de coopération intercommunale ; VU l’arrêté préfectoral n°2024-PREF-DRCL-258 du 19 novembre 2024 portant modification des statuts de la Communauté de Communes du Val d’Essonne par la modification de la liste des compétences obligatoires, la redéfinition des compétences supplémentaires et
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