République Française – Département de l’Essonne Arrondissement d’Étampes – Canton de Mennecy COMMUNE D’ITTEVILLE DECISION MUNICIPALE N°15-2026 SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D’ESSONNE POUR LA MISE EN PLACE D’UNE BORNE WIFI...
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République Française – Département de l’Essonne Arrondissement d’Étampes – Canton de Mennecy COMMUNE D’ITTEVILLE DECISION MUNICIPALE N°15-2026 SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D’ESSONNE POUR LA MISE EN PLACE D’UNE BORNE WIFI A LA BIBLIOTHEQUE La Maire de la Commune d’ITTEVILLE, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU la délibération n° 77-2026 en date du 27 mars 2026 aux termes de laquelle le Conseil Municipal a délégué au Maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées aux articles L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ; CONSIDERANT la mise en place, la maintenance et la gestion de la borne par la Communauté de Communes du Val d’Essonne ; CONSIDERANT la mise à disposition d’un wifi hors du réseau de la mairie ; CONSIDERANT la mise à disposition d’un wifi pour les personnes hors personnel de la mairie. DECIDE Article 1 : Accepte les conditions de la mise en place de la bo
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