République Française – Département de l’Essonne Arrondissement d’Étampes – Canton de Mennecy COMMUNE D’ITTEVILLE DECISION MUNICIPALE N° 42 -2026 CESSION DE QUATRE FOURS DE REMISE EN TEMPÉRATURE APPARTENANT À LA COMMUNE La Maire de la Commune d’ITTEVILLE, VU...
More
République Française – Département de l’Essonne Arrondissement d’Étampes – Canton de Mennecy COMMUNE D’ITTEVILLE DECISION MUNICIPALE N° 42 -2026 CESSION DE QUATRE FOURS DE REMISE EN TEMPÉRATURE APPARTENANT À LA COMMUNE La Maire de la Commune d’ITTEVILLE, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU la délibération n° 77-2026 en date du 27 mars 2026 aux termes de laquelle le Conseil Municipal a délégué au Maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées aux articles L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ; CONSIDÉRANT que la commune a procédé au renouvellement et à la modernisation des équipements de la cantine scolaire, opération financée notamment par le dispositif DTER 2023 ; CONSIDÉRANT que ce renouvellement a conduit au remplacement de quatre fours de remise en température appartenant à la commune ; CONSIDÉRANT que ces équipements ne sont plus nécessaires au fonctionnement des services municipaux ; CONSIDÉ
Less
