République Française – Département de l’Essonne Arrondissement d’Étampes – Canton de Mennecy COMMUNE D’ITTEVILLE DECISION MUNICIPALE N° 05 -2026 SIGNATURE CONVENTION D'HONORAIRES CABINET AVOCATS BASSI ET HERLÉDAN La Maire de la Commune d’ITTEVILLE, VU le...
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République Française – Département de l’Essonne Arrondissement d’Étampes – Canton de Mennecy COMMUNE D’ITTEVILLE DECISION MUNICIPALE N° 05 -2026 SIGNATURE CONVENTION D'HONORAIRES CABINET AVOCATS BASSI ET HERLÉDAN La Maire de la Commune d’ITTEVILLE, VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2122-21 et L.2122-22 ; VU la délibération du Conseil municipal n° 77-2026 en date du 27 mars 2026, donnant délégation au Maire pour ester en justice et prendre toute décision relative à la défense des intérêts de la commune ; VU le Code de justice administrative ; VU le recours contentieux introduit par Monsieur Pascal Hurtlin devant le Tribunal administratif de Versailles, enregistré sous le n° 2604451, tendant à l’annulation de l’arrêté municipal PC 91315 25 10015, relatif à un permis de construire portant sur un projet situé 7 allée du Chêne Rond à Itteville ; CONSIDERANT qu’il y a lieu de défendre les intérêts de la commune dans le cadre de cette procédure co
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