République Française – Département de l’Essonne Arrondissement d’Étampes – Canton de Mennecy COMMUNE D’ITTEVILLE DECISION MUNICIPALE N° 13-2026 Intervention de L’UFNAFAAM pour le Relais Petite Enfance La Maire de la Commune d’ITTEVILLE, VU le Code Général...
More
République Française – Département de l’Essonne Arrondissement d’Étampes – Canton de Mennecy COMMUNE D’ITTEVILLE DECISION MUNICIPALE N° 13-2026 Intervention de L’UFNAFAAM pour le Relais Petite Enfance La Maire de la Commune d’ITTEVILLE, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU la délibération n° 77-2026 en date du 27 mars 2026 aux termes de laquelle le Conseil Municipal a délégué au Maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées aux articles L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ; CONSIDERANT que le Relais Petite Enfance a pour missions le soutien aux professionnels et la professionnalisation des assistants maternels ; CONSIDERANT que le Relais Petite Enfance a pour mission de délivrer l’information en matière de droit du travail ; CONSIDERANT que l’Union Fédérative Nationale des Associations de Familles d’Accueil et Assistants Maternels (UFNAFAAM) propose une intervention auprès des assistants maternel
Less