République Française – Département de l’Essonne Arrondissement d’Étampes – Canton de Mennecy COMMUNE D’ITTEVILLE DECISION DU CCAS N° 17 - 2026 Sortie au château de Fontainebleau : signature du devis pour la visite guidée du château de Fontainebleau, le...
More
République Française – Département de l’Essonne Arrondissement d’Étampes – Canton de Mennecy COMMUNE D’ITTEVILLE DECISION DU CCAS N° 17 - 2026 Sortie au château de Fontainebleau : signature du devis pour la visite guidée du château de Fontainebleau, le petit train et participation des inscrits du vendredi 14 août 2026 dans le cadre des Estivales 2026 La présidente du Centre Communal d’Action Sociale de la Commune d’Itteville, VU le Code général des Collectivités Territoriales, VU la délibération du Conseil d’administration du CCAS n° 12-2026 en date du 26 mai 2026 portant délégation de pouvoirs à la présidente, vice-président et vice-président déléguée ; VU les articles L.123-5 et R.123-2 du code de l’action sociale et des familles qui confient aux CCAS la charge de mener une action générale de prévention et de développement social dans la commune par le biais de prestations en espèces, remboursables ou non et de prestations en nature, VU la volonté du conseil d’administration du CCAS
Less