République Française – Département de l’Essonne Arrondissement d’Étampes – Canton de Mennecy COMMUNE D’ITTEVILLE ARRÊTÉ MUNICIPAL N°RH/2026/06/193 PORTANT DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COLLECTIVITE AU COMITE SOCIAL TERRITORIAL La Maire de la Commune...
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République Française – Département de l’Essonne Arrondissement d’Étampes – Canton de Mennecy COMMUNE D’ITTEVILLE ARRÊTÉ MUNICIPAL N°RH/2026/06/193 PORTANT DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COLLECTIVITE AU COMITE SOCIAL TERRITORIAL La Maire de la Commune d’ITTEVILLE, VU le Code général des Collectivités Territoriales, VU le Code général de la Fonction Publique, notamment ses articles L.252‑8 à L.252‑10 et L.254‑4 ; VU la délibération du Conseil municipal n°92‑2026 en date du 16 avril 2026 fixant le nombre de représentants du personnel au Comité Social Territorial et décidant le maintien du paritarisme numérique ; CONSIDERANT que cette délibération fixe à quatre le nombre de représentants titulaires du personnel et un nombre égal de suppléants, ainsi qu’un nombre équivalent pour la collectivité ; CONSIDERANT qu’il y a lieu de procéder à la désignation des représentants de la collectivité appelés à siéger au Comité Social Territorial ; ARRÊTE Article 1 : Désignation des représentants ti
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