République Française – Département de l’Essonne Arrondissement d’Étampes – Canton de Mennecy COMMUNE D’ITTEVILLE DECISION MUNICIPALE N° 07-2026 Achat d’un titre de concession funéraire située dans le cimetière communal La Maire de la Commune d’ITTEVILLE, VU...
More
République Française – Département de l’Essonne Arrondissement d’Étampes – Canton de Mennecy COMMUNE D’ITTEVILLE DECISION MUNICIPALE N° 07-2026 Achat d’un titre de concession funéraire située dans le cimetière communal La Maire de la Commune d’ITTEVILLE, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU la délibération n° 77-2026 en date du 27 mars 2026 aux termes de laquelle le Conseil Municipal a délégué au Maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées aux articles L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ; CONSIDERANT que la demande d’acquisition d’une concession funéraire présentée par l’intéressé est conforme aux dispositions légales et réglementaires en vigueur ainsi qu’au règlement du Cimetière, CONSIDERANT que la commune dispose d’emplacements disponibles permettant de répondre favorablement à cette demande, dans le respect d’une bonne gestion du domaine funéraire communal, CONSIDERANT l’achat pour 30 ans,
Less
