République Française – Département de l’Essonne Arrondissement d’Étampes – Canton de Mennecy COMMUNE D’ITTEVILLE DECISION DU CCAS N° 10-2026 Signature d’un devis avec « ID IMPRIM » pour les impressions de la newsletter du CCAS La présidente du Centre...
More
République Française – Département de l’Essonne Arrondissement d’Étampes – Canton de Mennecy COMMUNE D’ITTEVILLE DECISION DU CCAS N° 10-2026 Signature d’un devis avec « ID IMPRIM » pour les impressions de la newsletter du CCAS La présidente du Centre Communal d’Action Sociale de la Commune d’Itteville, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU le Code de l’action sociale et des familles, et notamment ses articles L.123-6, R.123-16 et R.123-23, relatifs à l’organisation et au fonctionnement du centre communal d’action sociale et aux pouvoirs du président ; VU le renouvellement du conseil municipal et l’absence d’installation, à ce jour, du conseil d’administration du centre communal d’action sociale ; VU la nécessité d’assurer la continuité du service public de l’action sociale communale et de prendre les mesures relevant des pouvoirs propres du président du CCAS dans l’attente de l’installation du conseil d’administration ; CONSIDERANT le devis ci-joint, de la société ID I
Less
