République Française – Département de l’Essonne Arrondissement d’Étampes – Canton de Mennecy COMMUNE D’ITTEVILLE DECISION DU CCAS N° 16 - 2026 Signature du renouvellement de convention avec la CCVE et les Potagers du Télégraphe pour la « Mise en place de...
More
République Française – Département de l’Essonne Arrondissement d’Étampes – Canton de Mennecy COMMUNE D’ITTEVILLE DECISION DU CCAS N° 16 - 2026 Signature du renouvellement de convention avec la CCVE et les Potagers du Télégraphe pour la « Mise en place de paniers solidaires dans le cadre du Plan Alimentaire Territorial du Val d’Essonne » La présidente du Centre Communal d’Action Sociale de la Commune d’Itteville, VU le Code général des Collectivités Territoriales, VU la délibération du Conseil d’administration du CCAS n° 12-2026 en date du 26 mai 2026 portant délégation de pouvoirs à la présidente, vice-président et vice-président déléguée ; VU les articles L.123-5 et R.123-2 du code de l’action sociale et des familles qui confient aux CCAS la charge de mener une action générale de prévention et de développement social dans la commune par le biais de prestations en espèces, remboursables ou non et de prestations en nature, VU la convention ci-annexée entre le CCAS d’Itteville, la Commun
Less
