République Française – Département de l’Essonne Arrondissement d’Étampes – Canton de Mennecy COMMUNE D’ITTEVILLE DECISION MUNICIPALE N° 01-2026 CONVENTION D'OCCUPATION DOMAINE PUBLIC ITTEVILLE - PASTEUR BOZARD La Maire de la Commune d’ITTEVILLE, VU le Code...
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République Française – Département de l’Essonne Arrondissement d’Étampes – Canton de Mennecy COMMUNE D’ITTEVILLE DECISION MUNICIPALE N° 01-2026 CONVENTION D'OCCUPATION DOMAINE PUBLIC ITTEVILLE - PASTEUR BOZARD La Maire de la Commune d’ITTEVILLE, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 ; VU le Code général de la propriété des personnes publiques, et notamment ses articles L.2122-1 et suivants relatifs à l’occupation du domaine public ; VU la délibération n° 77-2026 en date du 27 mars 2026 aux termes de laquelle le Conseil Municipal a délégué au Maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées aux articles L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ; VU la délibération du Conseil municipal n° DEL 2022-20 fixant les tarifs d’occupation du domaine public communal ; VU la convention d’occupation temporaire du domaine public relative au site de la Base du Saussay, joint
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