CENTRE INTERDÉPARTEMENTAL DE GESTION DE LA GRANDE COURONNE DE LA RÉGION D’ÎLE-DE-FRANCE CONVENTION 2026/08/11433 RELATIVE À LA MISE À DISPOSITION D’AGENTS DU CENTRE INTERDÉPARTEMENTAL DE GESTION DE LA GRANDE COURONNE POUR UNE MISSION DE CONSEILLER DE...
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CENTRE INTERDÉPARTEMENTAL DE GESTION DE LA GRANDE COURONNE DE LA RÉGION D’ÎLE-DE-FRANCE CONVENTION 2026/08/11433 RELATIVE À LA MISE À DISPOSITION D’AGENTS DU CENTRE INTERDÉPARTEMENTAL DE GESTION DE LA GRANDE COURONNE POUR UNE MISSION DE CONSEILLER DE PREVENTION AUPRES DE LA COMMUNE D'ITTEVILLE (ESSONNE) Entre les soussignés : Le Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne de la Région Île-de-France, ci-dessous appelé CIG dont le siège est situé 15 rue Boileau – 78000 Versailles, représenté par son Président, Monsieur Daniel LEVEL, en application de l’article 28 du décret n° 85-643 du 26 juin 1985, D’une part, Et la Commune d'Itteville, ci-dessous appelée la Collectivité, représentée par son Maire, Madame Françoise GUILLARD, habilitée à signer la présente convention en vertu de l’autorisation donnée par le conseil municipal par délibération /décision ……………………………………………………..………………………….….., D’autre part, Il a été convenu ce qui suit : Article 1 : Objet de la convention À la
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