République Française – Département de l’Essonne Arrondissement d’Étampes – Canton de Mennecy COMMUNE D’ITTEVILLE DECISION MUNICIPALE N° 34 -2026 SIGNATURE DU DOSSIER CAF RELATIF A LA RENOVATION DU CENTRE DE LOISIRS JEAN JAURES La Maire de la Commune...
More
République Française – Département de l’Essonne Arrondissement d’Étampes – Canton de Mennecy COMMUNE D’ITTEVILLE DECISION MUNICIPALE N° 34 -2026 SIGNATURE DU DOSSIER CAF RELATIF A LA RENOVATION DU CENTRE DE LOISIRS JEAN JAURES La Maire de la Commune d’ITTEVILLE, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU la délibération n° 77-2026 en date du 27 mars 2026 aux termes de laquelle le Conseil Municipal a délégué au Maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées aux articles L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ; CONSIDERANT les travaux de rénovation réalisés au sein du centre de loisirs communal afin d'améliorer les conditions d'accueil des enfants, la qualité des équipements et la conformité des locaux ; CONSIDERANT que la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) est susceptible d'apporter une participation financière aux investissements réalisés en faveur des accueils de loisirs ; CONSIDERANT qu'il convient de
Less
