Direction départementale des Finances publiques de l'Essonne 27 Rue des Mazières 91011 EVRY-COURCOURONNES CEDEX Téléphone : 01.69.13.26.40 Courriel : ddfip91@dgfip.finances.gouv.fr Le 30/03/2026 Objet : renouvellement de la commission communale des impôts...
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Direction départementale des Finances publiques de l'Essonne 27 Rue des Mazières 91011 EVRY-COURCOURONNES CEDEX Téléphone : 01.69.13.26.40 Courriel : ddfip91@dgfip.finances.gouv.fr Le 30/03/2026 Objet : renouvellement de la commission communale des impôts directs (CCID) suite aux élections municipales des 15 et 22 mars 2026 Madame le Maire, Monsieur le Maire, À l’issue des dernières élections municipales, un nouveau conseil municipal vient de prendre ses fonctions dans votre commune. Conformément au 1 de l’article 1650 du code général des impôts (CGI), une commission communale des impôts directs (CCID) doit être instituée dans chaque commune. Cette commission est composée : - du maire ou d’un adjoint délégué, président de la commission ; - de 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants, si la population de la commune est inférieure à 2 000 habitants ; - de 8 commissaires titulaires et 8 commissaires suppléants dans les autres cas. La durée du mandat des membres de la commiss
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