COLLECTIVITÉ NOMENCLATURE 23000-ITTEVILLE M57 ÉTAT DE PROVISIONNEMENTS DES CRÉANCES Dès lors que la valeur probable de recouvrement d’une créance devient inférieure à sa valeur nette comptable, il est indispensable de constituer une provision. La liste ci...
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COLLECTIVITÉ NOMENCLATURE 23000-ITTEVILLE M57 ÉTAT DE PROVISIONNEMENTS DES CRÉANCES Dès lors que la valeur probable de recouvrement d’une créance devient inférieure à sa valeur nette comptable, il est indispensable de constituer une provision. La liste ci dessous recense les créances prises en charge depuis plus de deux ans (730 jours) non encore recouvrées à ce jour et enregistrées sur un compte de créances douteuses et/ou contentieuses. Information complémentaire : Les comptes 491 retracent les dépréciations des comptes 41 et les comptes 496 retracent les dépréciations des comptes 46. Les comptes 44 n’ont pas vocation à être dépréciés. C/491x C/496x Opérations à enregistrer et à transmettre au comptable PROVISION AU TITRE DE L'EXERCICE ( au taux de 15%) 16 040,12 196,35 Complément de la provision par émission d'un mandat (C/6817) pour 7 511,36 € SITUATION DES C/49 A LA BALANCE 8 528,76 196,35 AJUSTEMENT DE LA PROVISION 7 511,36 0,00 DEBITEUR TITRE DATE DE PEC COMPTE RESTE DU DERNIÈRE
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