CONVENTION PRISE EN CHARGE DES FRAIS D’ECOLAGE DES ELEVES EXTERIEURS FREQUENTANT UN ETABLISSEMENT SPECIALISE : Entre : La ville d’Itteville, représentée par son Maire Madame Françoise GUILLARD en exercice depuis mars 2026 d’une part, Et : La ville de...
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CONVENTION PRISE EN CHARGE DES FRAIS D’ECOLAGE DES ELEVES EXTERIEURS FREQUENTANT UN ETABLISSEMENT SPECIALISE : Entre : La ville d’Itteville, représentée par son Maire Madame Françoise GUILLARD en exercice depuis mars 2026 d’une part, Et : La ville de Breuillet, représentée par son Maire Monsieur Bernard SPROTTI, agissant en cette qualité en exécution de la délibération en date du 1er avril 2026, d’autre part. Article 1 : La ville de Breuillet accueille l’enfant Lucie SANTOS en ULIS de type TSLA au sein de l’école élémentaire Camille Magné. Article 2 : La ville de Breuillet facturera à la ville d’Itteville les frais d’écolage coût de fonctionnement en élémentaire de 290 euros par enfant. Le paiement sera annuel et s’effectuera sur envoi d’un titre des recettes de la ville de Breuillet à la ville d’Itteville. Le règlement sera effectué sur le compte du Trésorier de Dourdan. Article 3 : La présente convention est établie pour la durée de la scolarisation de l’enfant sur la commune de Breu
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