DM 13 2026 - Annexe1 - Intervention De L'UFNAFAAM RPE 2026 - Contrat
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DM 13 2026 - Annexe1 - Intervention De L'UFNAFAAM RPE 2026 - Contrat

CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICES ENTRE LA COMMUNE ET L’UFNAFAAM ENTRE La Commune d’Itteville, représentée par sa Maire, Madame Françoise GUILLARD, Ci-après dénommée « L’Organisateur », ET L’Union Fédérative Nationale des Associations de Familles d’Accueil... More

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