Règlement « Tirage au sort Jeu Portes Ouvertes Agences Loxam Grand Paris » La participation au « Tirage au sort Portes Ouvertes Agences Loxam Grand Paris » organisé par les 8 agences LOXAM de Grand Paris (Porte Dorée / Sèvres / République/ Grenelle/...
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Règlement « Tirage au sort Jeu Portes Ouvertes Agences Loxam Grand Paris » La participation au « Tirage au sort Portes Ouvertes Agences Loxam Grand Paris » organisé par les 8 agences LOXAM de Grand Paris (Porte Dorée / Sèvres / République/ Grenelle/ Aubervilliers/ Clignancourt/ Porte de Pantin/ Porte des Lilas) et Groupama Paris Val de Loire implique que chaque participant reconnaît avoir pris connaissance du présent Règlement qu’il accepte. ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE La CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES PARIS VAL DE LOIRE [GROUPAMA PARIS VAL DE LOIRE] n° SIREN 382 285 260 RCS NANTERRE, constituée sous la forme de syndicat professionnel, entreprise soumise à l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, sis 4 place de Budapest – CS 92459 – 75436 PARIS cedex 09, régie par le Code des Assurances et par l’article L 771-1 du Code Rural, dont le siège social est sis 1 bis Avenue du Docteur Ténine - CS 90064 - 92184 ANTONY Cedex, domiciliée 60 Boulevard Duhamel d
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