DOMAINE ELECTRICITE VERIFICATION PERIODIQUE REGLEMENTAIRE DES INSTALLATIONS ELECTRIQUES AU TITRE DE LA SECURITE DES TRAVAILLEURS 5.1. Mise à disposition du dossier technique de l’installation 1. OBJECTIF électrique Vérifier le maintien en état de conformité...
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DOMAINE ELECTRICITE VERIFICATION PERIODIQUE REGLEMENTAIRE DES INSTALLATIONS ELECTRIQUES AU TITRE DE LA SECURITE DES TRAVAILLEURS 5.1. Mise à disposition du dossier technique de l’installation 1. OBJECTIF électrique Vérifier le maintien en état de conformité des installations Conformément à l’annexe III de l’arrêté du 26/12/2011, les électriques aux prescriptions de sécurité prévues par le Code du documents suivants doivent être fournis au vérificateur : Travail. Plan des locaux, avec indication des locaux à risques Cette prestation répond à l'obligation de vérification périodique particuliers d’influences externes, particulièrement risque prévue par l'article R.4226-16 du Code du Travail. d’incendie et risque d’explosion et, dans ce dernier cas, Cette prestation qui doit être réalisée par un organisme accrédité représentation des différentes zones ; par le COFRAC Inspection est effectuée dans le respect des Plan de masse à l’échelle des installations avec implantation exigences rég
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