LISTE DES DELIBERATIONS CONSEIL MUNICIPAL DU 15 JUILLET 2026 1. Synthèse des délégations consenties au Maire en vertu de l’article L. 2122-22 du CGCT et pour le recrutement d’agents non titulaires et de vacataires • Vote : Le conseil municipal en prend...
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LISTE DES DELIBERATIONS CONSEIL MUNICIPAL DU 15 JUILLET 2026 1. Synthèse des délégations consenties au Maire en vertu de l’article L. 2122-22 du CGCT et pour le recrutement d’agents non titulaires et de vacataires • Vote : Le conseil municipal en prend acte. 2. Conseil municipal – Approbation des délégations consenties à Madame le Maire par le conseil municipal – Annule et remplace la délibération n°2026.30.03-04 du 30 mars 2026 • Vote : Délibération adoptée à l’unanimité. 3. Actualisation de la convention d’objectifs pluriannuelle 2026-2029 entre l’association Espace Môme et les communes de La Gaude et de Saint-Jeannet • Vote : Délibération adoptée à l’unanimité. 4. Budget communal - Participation financière des communes aux charges de fonctionnement des écoles publiques accueillant des enfants de plusieurs communes - année 2025/2026 • Vote : Délibération adoptée à l’unanimité. 5. Finances - Admission en non-valeur • Vote : Délibération adoptée à l’unanimité. 6. Commission Communale d
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