2026 15 07 10 - Débat Obligatoire Relatif à La Protection Sociale Complémentaire Des Agents De La Collectivité.
Read

2026 15 07 10 - Débat Obligatoire Relatif à La Protection Sociale Complémentaire Des Agents De La Collectivité.

AR Prefecture COMMUNE DE SAINT – JEANNET 06640 – Département 006-210601225-20260715-2026_15_07_10-DE Reçu le 15/07/2026 des Alpes-Maritimes EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU MERCREDI 15 JUILLET 2026 Le quinze juillet deux... More

Read the publication