La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience, dite « Loi Climat et Résilience » traduit une partie des 146 propositions de la Convention citoyenne pour le climat retenues par le chef de...
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La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience, dite « Loi Climat et Résilience » traduit une partie des 146 propositions de la Convention citoyenne pour le climat retenues par le chef de l’État, pour réduire les émissions de gaz à effet de serre de 40 % d’ici 2030, dans un esprit de justice sociale.
La loi s’articule autour des cinq thématiques débattues par la Convention citoyenne pour le climat (CCC) et autour desquelles se déclinent ses propositions de juin 2020 : consommer, produire et travailler, se déplacer, se loger et se nourrir. Elle renforce aussi les sanctions en cas d’atteintes à l’environnement.
À travers le décryptage de plusieurs articles de cette loi sélectionnés par nos soins, les avocats du cabinet ont souhaité vous apporter un éclairage innovant. L’approche transverse, faisant intervenir l’ensemble des expertises du cabinet dans les domaines concernés par la loi, est unique sur le marché et p
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