Annexe 2 Demande de bourse nationale de collège pour l’année scolaire 2023-2024 La demande de bourse nationale de collège1 est émise par le Ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse. Partie à conserver Notice d’information Qu’est ce que la bourse...
More
Annexe 2 Demande de bourse nationale de collège pour l’année scolaire 2023-2024 La demande de bourse nationale de collège1 est émise par le Ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse. Partie à conserver Notice d’information Qu’est ce que la bourse nationale de collège ? La bourse nationale de collège vous aide à financer les frais de scolarité de votre enfant qui est déjà ou va rentrer dans un collège public ou un collège privé sous contrat ou au Centre National d’Enseignement à Distance (CNED). Quels sont les critères d’obtention de cette bourse ? La bourse de collège est obtenue en fonction de deux critères : – Les ressources de la famille : c’est le revenu fiscal de référence inscrit sur le ou les avis d’imposition 2023 sur les revenus de 2022 du ménage du demandeur. Si vous êtes en concubinage, c’est la somme de vos revenus fiscaux de référence et de ceux de votre concubin qui est prise en compte. – Les enfants à charge rattachés à votre foyer fiscal (présents sur votre a
Less
