Nous sommes là pour vous aider N° 15828*04 Renonciation à succession par une personne majeure (Articles 724-1, 768 et suivants, 804 du code civil et article 1339 du code de procédure civile) Nous vous invitons à lire attentivement la notice n° 52224 avant...
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Nous sommes là pour vous aider N° 15828*04 Renonciation à succession par une personne majeure (Articles 724-1, 768 et suivants, 804 du code civil et article 1339 du code de procédure civile) Nous vous invitons à lire attentivement la notice n° 52224 avant de remplir ce formulaire. Renseignements vous concernant : Madame Monsieur Votre nom de famille (nom de naissance) : Votre nom d’usage (exemple : nom d’époux / d'épouse) : Vos prénoms : Votre adresse : Complément d’adresse : Code postal I__I__I__I__I__I Commune : Pays : Adresse électronique : Numéro de téléphone : I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I Votre profession : Votre lien de parenté avec le défunt : Renseignements concernant le défunt : Madame Monsieur Son nom de famille (nom de naissance) : Son nom d’usage (exemple : nom d’époux / d'épouse) : Ses prénoms : Ses date et lieu de naissance : I__I__I__I__I__I__I__I__I à Adresse de son dernier domicile : Code postal I__I__I__I__I__I Commune : Pays : Décédé(e) le I__I__I__I__I__I__I__I__
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