Nous sommes là pour vous aider N° 13960*02 Demande de permis de visite (Articles D64, D65, D255 à D258 et D403 et suivants du code de procédure pénale) Nous vous invitons à lire attentivement la notice n° 51405 avant de remplir ce formulaire. Votre identité...
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Nous sommes là pour vous aider N° 13960*02 Demande de permis de visite (Articles D64, D65, D255 à D258 et D403 et suivants du code de procédure pénale) Nous vous invitons à lire attentivement la notice n° 51405 avant de remplir ce formulaire. Votre identité : Madame Monsieur Votre nom de famille (nom de naissance) : Votre nom d’usage (exemple : nom d’époux / d'épouse) : Vos prénoms : Votre adresse : Complément d’adresse : Code postal I__I__I__I__I__I Commune : Pays : Numéro de téléphone : I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I Identité de la personne incarcérée : Madame Monsieur Son nom de famille (nom de naissance) : Son nom d’usage (exemple : nom d’époux / d'épouse) : Ses prénoms : Lien avec la personne incarcérée : DATE: I__I__I__I__I__I__I__I__I Signature : La loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative aux fichiers nominatifs garantit un droit d’accès et de rectification des données auprès des organismes destinataires de ce formulaire. Page 1 sur 1
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