Charité l'J'l Hl()l ,IPr\ CrlSf' Date de ,rû e en /;gn : le 7 octobre 2022 ARRETE N° 2022/399 Page 2022/428 TRAVAUX DE CREATION DE BRANCHEMENTS D4EAU POTABLE RUE DE LA PERRRIERE AUTORISATION DE TRAVAUX ET DE CIRCULATION TEMPORAIRE 6.1 Police Municipale Le...
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Charité l'J'l Hl()l ,IPr\ CrlSf' Date de ,rû e en /;gn : le 7 octobre 2022 ARRETE N° 2022/399 Page 2022/428 TRAVAUX DE CREATION DE BRANCHEMENTS D4EAU POTABLE RUE DE LA PERRRIERE AUTORISATION DE TRAVAUX ET DE CIRCULATION TEMPORAIRE 6.1 Police Municipale Le Maire de La Charité-sur-Loire; VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales; VU la loi 11 °83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état; VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.4 ; VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.18 et R 411.25 à R 411.28; VU le code de la sécurité intérieure, notamment son article L 131-1; VU le Code de la Route et les textes subséquents ; VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I - huitième partie - signalisation temporaire - ap
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